Maurice, île paradisiaque pour certains, paradis avec une fiscalité avantageuse pour d’autres, l’île ne cesse d’attirer l’attention. À plus de 9 000 kilomètres de la France métropolitaine, Maurice présente de part sa culture multiraciale et ses caractéristiques linguistiques un cadre attrayant aussi bien pour un séjour touristique que pour un investissement rentable. Sa position entre l’Afrique et l’Asie fait d’elle une plaque tournante en matière d’investissement.
Figurant en seizième position des pays les plus démocratiques en 2017 dans le rapport publié par l’Economist Intelligent Unit et faisant partie de nombreuses conventions internationales garantissant les investissements, Maurice se caractérise par sa stabilité politique et sa croissance économique afin d’encourager les investissements. Ayant un régime fiscal avantageux dans de nombreux secteurs, notamment celui de l’immobilier et des affaires, la Convention de non-double imposition du 11 décembre 1980 signée entre la France et Maurice ne fait que consolider l’attrait économique de Maurice.
Des avantages fiscaux attrayants.
Fiscalement, Maurice dispose de taxes harmonisées pour les revenus et les bénéfices des sociétés, imposés à 15 %. Ce même taux d’imposition est appliqué à la taxe sur la valeur ajoutée qui ne s’applique pas à l’ensemble des biens, certains pouvant être exonérés du fait de leur importation ou exportation, ni à certains services usuels tels que le transport. Par ailleurs, il n’existe aucune imposition foncière ou d’habitation. Pour les ressortissants français, par application de la Convention de non-double imposition, l’ISF (impôt sur la fortune) ne peut concerner les biens acquis sur l’île. L’absence d’imposition concerne également les plus-value et les dividendes.
Néanmoins, pour ces derniers, la loi de finance de 2017 laisse subsister un doute. En effet, cette loi énonce une taxation de 5 % pour les revenus excédant Rs. 3 500 000, revenus incluant aussi bien les salaires, les loyers perçus que les dividendes. Ceci laisse donc présager une possible modification fiscale pour les dividendes, mais uniquement ceux excédant la limite fixée par la loi.
Maurice a été à de nombreuses reprises citée dans des scandales financiers, le plus récent étant celui des Paradise papers. Cette modification fiscale opérée par la loi de finance de 2017 peut faire suite à la liste de paradis fiscaux publiée par l’Union européenne en décembre 2017. Bien que Maurice n’apparaisse que dans la liste grise regroupant les États aux mesures fiscales dommageables, cette loi pourrait tout à fait répondre aux exigences formulées par la Commission européenne en matière d’équité fiscale.
Une accessibilité des biens immobiliers
En matière immobilière, Maurice présente un cadre réglementé qui implique, entre autres, l’enregistrement des actes liés à l’investissement en France par voie notariée. Ceci est complété au niveau local par le Property Development Scheme instauré en 2015 qui présente un cadre juridique unifié pour deux types d’investissements différencié par le montant investi et la taille de l’acquisition sur l’île, l’IRS (Integrated Resort Scheme) et le RES (Real Estate Scheme). Ce cadre juridique implique une pleine propriété, des services de gestions, un minimum de six résidences par complexe et une limitation de la taille de ce dernier, mais également une imposition de 5 % de la valeur du bien pour les modalités d’enregistrement.
L’IRS implique un investissement d’une valeur minimale de 500 000 $, principalement dans des villas ou appartements haut de gamme. Du fait d’un montant investi élevé, l’IRS ouvre automatiquement droit à un permis de résidence permanent. Le RES a été crée par le gouvernement afin de permettre des investissements inférieurs à 500 000 $, dans le but notamment de répondre à la demande des retraités souhaitant acquérir un bien. Contrairement à l’IRS, le RES requiert une demande de permis de résidence qui pourra devenir permanent passé un délai de 3 ans.
En matière immobilière, il est également possible d’investir au travers du IHS (Integrated Hotel Scheme). L’IHS est un investissement particulier puisque réalisé dans un complexe hôtelier ce qui confère un bail locatif. Néanmoins, ceci ne permet pas une pleine propriété du bien, ce qui est compensé par des nuitées au sein du complexe hôtelier bénéficiaire de l’investissement.
Un secteur financier propice au monde des affaires
Maurice présente une croissance économique importante ce qui fait d’elle une place financière à part entière. Ayant principalement développée une activité de domiciliation fiscale, Maurice a su tirer profit d’un secteur financier dynamique offrant de nombreux services et diversifiant ses activités aussi bien dans le domaine bancaire que de l’assurance. De ce fait, le gouvernement tente d’attirer les investissements, notamment avec le Financial Service Act de 2007 qui présente deux types de sociétés offshores adaptés à une clientèle internationale.
Les sociétés GBL1 (Global Business Licence category 1) regroupent celles résidentes à Maurice. De ce fait, les sociétés sont enregistrées à Maurice et sont soumises au Company Act et au droit mauricien dans son ensemble. En vertu de la Convention de non-double imposition entre la France et Maurice, les sociétés GBL1 bénéficient d’un taux d’imposition réduit à 3 % des bénéfices, résultant d’un crédit d’impôt forfaitaire de 80 % du fait des taxes appliquées au transfert des financements à l’étranger.
Les sociétés GBL2 (Global Business Licence category 1) sont quant à elles non-résidentes. De ce fait, elles nécessitent un agent agréé à Maurice, une Trust ou Management companies. N’étant pas établies sur l’île, ce type de sociétés ne permet aucun abattement fiscal. En l’occurrence, ce type de société concerne les activités d’externalisation que propose l’île afin de permettre à des professionnels de bénéficier des avantages fiscaux en matière de gestion d’entreprise ou encore dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Auteur: Mélina Lopez Sewdeen